Date de la dernière mise à jour : 13 Novembre 2023

Salut à toi, cher(e) Ami(e) des Sweats Solidaires ! C'est ChatGPT qui te parle, et un peu Adrien des Sweats Solidaires aussi.

"Bienvenue dans notre univers où la mode rime avec solidarité. Avant de te lancer dans l'aventure "Les Sweats Solidaires", prends quelques instants pour découvrir nos Conditions Générales de Vente. C'est un peu comme le mode d'emploi qui vient avec un super cadeau – essentiel à lire, mais souvent négligé.
(on est tous pareils!)

À travers ces lignes, tu trouveras tout ce que tu as besoin de savoir sur la façon dont fonctionnent nos ventes en ligne, de la commande à la livraison en passant par la petite touche spéciale "made in France" et la contribution aux associations.

On t'assure que c'est pas juste du bla-bla juridique – c'est là pour s'assurer que tout se déroule de manière cool et transparente entre nous. Si tu as des questions, notre équipe est là pour toi. Et bien sûr, n'oublie pas que tu as le droit de changer d'avis (on te jure, on ne prendra pas ça mal).

Alors, prends un café (ou un thé, si c'est plus ton truc), installe-toi confortablement, et plonge dans le monde des Sweats Solidaires en lisant nos CGV. C'est comme feuilleter le guide d'une nouvelle aventure – celle où style et générosité se rencontrent.

Avec tout notre enthousiasme (pas fan de sa formulation, mais je lui dois bien ça...),

L'équipe des Sweats Solidaires."

Salut ! J'ajouterai quand même quelques mots, désolé ChatGPT, mais c'est bien ce que tu as fait, promis. Je m'appelle Adrien, je suis le fondateur des Sweats Solidaires.

Tu l'as certainement compris, ce projet est avant tout une aventure humaine et responsable. Par celle-ci, l'idée d'utiliser un mode de consommation aujourd'hui trop peu présent, ceci étant essentiellement dû à une rentabilité trop faible pour les entreprises. Pas de ça chez moi. Dans ces conditions générales de ventes que je t'invite sincèrement à lire, j'ai aussi ajouté quelques règles essentielles pour te protéger, toi, client, et partie intégrante de cette initiative. Encore une fois, si tu as la moindre question, n'hésite pas à nous contacter ici !

Merci !

Conditions Générales de Vente (CGV) - Les Sweats Solidaires

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits par la société "Les Sweats Solidaires", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : Montpellier B 981 438 799, dont le siège social est situé au 42 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier, ci-après dénommée "le Vendeur". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

  1. Produits et Commandes

2.1 Les Sweats Solidaires proposent à la vente des sweatshirt Made in France, réalisés par des ateliers situés dans l'Hérault. Chaque collection est soigneusement élaborée et disponible à l'achat pendant une période de 14 jours à compter de sa mise à disposition sur le site.

2.2 Chaque produit est personnalisable selon les critères affichés pour le client, mis à disposition par le Vendeur.

2.2 Le client peut passer commande directement sur le site internet www.lessweatssolidaires.fr pendant la période de disponibilité des collections. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement par le système sécurisé en ligne.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'indisponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime.

  1. Prix et Paiement

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont détaillés lors du processus de commande.

3.2 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3 Le client s'engage à disposer pleinement des droits inhérents à l'utilisation de son mode de paiement, et se porte intégralement responsable de son achat.

3.4 En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute action légale nécessaire pour recouvrer les montants impayés.

  1. Livraison

4.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons ne pourront être effectuées qu'en France métropolitaine.

4.2 Au regard de l'activité et du modèle de vente employé, les délais de livraisons sont susceptibles de varier et le processus de livraison ne pourra débuter qu'à échéance de la période de vente. Vient ensuite le délai requis pour la conception du ou des produit(s) achetés. A l'issue de celui-ci, les délais de livraison standards sont appliqués.

4.3 Les Sweats Solidaires ne sont pas responsables d'allongement ou modification quant aux délais et/ou modalités de livraison à l'initiative de l'entreprise en charge de la distribution du/des produit(s), il n'empêche que l'entreprise reste joignable afin de trouver une solution avec le client.

4.2 Les Sweats Solidaires s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires au client dès que possible concernant la livraison de son achat, par mail aux coordonnées indiquées, ou directement sur les différents canaux de communication de l'entreprise, réseaux sociaux et site web.

  1. Droit de Rétractation et Remboursement

5.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

5.2 Toute demande de remboursement devra être formulée dans le respect du délai de rétractation et conformément aux modalités prévues par la loi. Cette demande pourra être effectuée directement via notre interface de contact.

5.3 En cas d'annulation de commande/demande de remboursement, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, conformément aux lois françaises en vigueur.

  1. Reversement aux Associations - là, je reprends la main -

6.1 Les Sweats Solidaires s'engagent à reverser une part de ses bénéfices par sweat acheté à des associations diverses. Les détails du reversement seront transparents et accessibles sur le site internet et/ou tout autre moyen de communication employé - réseaux sociaux notamment -. Le Vendeur s'engage notamment à fournir dans l'exactitude et par une totale transparence l'ensemble des informations inhérentes au nombre de sweats précommandés pour chaque collection par l'ensemble des acheteurs. Ce total global servira à déterminer la somme du don généré par sweat. Pour un total de 1 à 500 sweats achetés, 5€ générés par sweat. Pour un total de 501 à 1000 sweats achetés, 10€ générés par sweat. Pour un total de 1000 sweats ou plus achetés, 15€ générés par sweat.

6.2 Les Sweats Solidaires s'engagent ainsi à reverser les sommes dues aux associations concernées, conformément au choix du client lors de son achat, et ne dispose d'aucun droit de modification à ce sujet, sauf accord préalable écrit du client.

6.3 Dans le cas d'une incapacité à transmettre la somme des dons générés à une association pour une quelconque raison/un quelconque facteur externe lié à l'association en question, Les Sweats Solidaires s'engagent à proposer une alternative - nouvelle association - au client ou, le cas échéant, effectuer un remboursement à hauteur du don concerné.

6.4 Le choix des associations proposées est à l'entière discrétion du vendeur. Le client peut décider librement de l'association qu'il souhaite soutenir. Les Sweats Solidaires pourront fournir des informations chiffrées sur les dons générés par association, l'anonymat du client sera cependant respecté et aucune information ne pourra être divulguée permettant de faire le lien entre le client et son choix.

6.5 Le versement des sommes dues aux associations se fera systématiquement a minima 15 jours après la fin de chaque période de ventes de 14 jours par collection. Afin d'assurer la situation économique de l'entreprise, Les Sweats Solidaires se réservent le droit de verser ces sommes à une date dont seule l'entreprise peut être décideuse. En demeure que ces sommes restent dues, Les Sweats Solidaires ne pourront sous aucun prétexte conserver ces sommes pour d'autres raisons.

6.6 En qualité de relai entre le client et l'association, Les Sweats Solidaires ne sont pas autorisés à disposer de l'argent dédié à cette dernière généré par le client lors de son achat pour une autre raison que le transfert de la somme concernée. Cet argent ne pourra sous aucune condition servir à des fins commerciales à l'entreprise.

6.7 A des fins de transparence vis-à-vis du client, Les Sweats Solidaires pourront bénéficier des avantages fiscaux liés à une donation, au titre des réglementations en vigueur et par l'accord tacite du client lors de la validation de sa commande.

6.8 En cas d'impossibilité de versement des dons générés pour des raisons économiques, Les Sweats Solidaires devront assurer le remboursement des sommes dues auprès du client.

  1. Responsabilités

7.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

7.2 Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison.

7.3 Les Sweats Solidaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises en ligne.

  1. Protection des Données Personnelles

8.1 Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant.

8.2 Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

  1. Litiges et Droit Applicable

9.1 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.2 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Mentions Légales

  1. Éditeur du Site :
    Les Sweats Solidaires
    42 rue de l'Aiguillerie, Montpellier 34000
    Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : Montpellier B 981 438 799
    Contact : lessweatssolidaires@gmail.com

  2. Directeur de la publication :
    M.PETIT Adrien, Président de Les Sweats Solidaires

  3. Hébergeur du Site :
    HOSTINGER operations, UAB
    Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
    Phone: +37064503378
    Email: domains@hostinger.com

  4. Propriété Intellectuelle :
    Le site et son contenu sont la propriété exclusive de "Les Sweats Solidaires". Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

  5. Collecte et Traitement des Données Personnelles :
    Les données collectées sur ce site sont destinées à l'usage exclusif de "Les Sweats Solidaires" et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi, tu bénéficies d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données te concernant. Pour exercer ces droits, contacte-nous à lessweatssolidaires@gmail.com.

  6. Cookies :
    En respect des législation en vigueur, le client aura la possibilité d'accepter ou décliner l'utilisation de cookies lors de son passage sur le site Les Sweats Solidaires. Le Vendeur faisant le choix de ne pas participer à la collecte intensive de données à des fins marketing, ceci sera appliqué dans le traitement des informations, et nous invitons le client à refuser dès que faire se peut l'utilisation des cookies dans ses différentes navigations web, y compris sur notre site.

  7. Responsabilités
    "Les Sweats Solidaires" déclinent toute responsabilité quant au contenu des sites externes liés au présent site.

  8. Droit applicable et Litiges :
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

  9. Contact
    Pour toute question, tu peux nous contacter directement en cliquant ici puis en remplissant le formulaire de contact, ou sur l'adresse lessweatssolidaires@gmail.com

Fait à Montpellier, le 18 Novembre 2023 -

par PETIT Adrien, Président, Les Sweats Solidaires

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